**1. Introduction**
Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations fournies par Margaux Selle, auto-entrepreneure immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], domiciliée à [adresse complète], téléphone : [numéro de téléphone], e-mail : [adresse e-mail].

Elles régissent les relations contractuelles entre Margaux Selle et ses clientes pour la réalisation de robes de mariée sur mesure, et prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit.

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**2. Prestations proposées**
Margaux Selle propose des prestations complètes de création de robes de mariée sur mesure incluant les étapes suivantes :

- **Premier rendez-vous** : Présentation de l’idée de la cliente et définition du projet.
- **Envoi du croquis** : Réalisation de plusieurs croquis soumis à validation.
- **Validation du croquis et devis** : La cliente valide le croquis et signe le devis.
- **Deuxième rendez-vous** : Essayage de la toile (version d’essai) et choix des matières.
- **Troisième rendez-vous** : Essayage du modèle en tissu (non doublé, sans finitions).
- **Quatrième rendez-vous** : Remise de la robe terminée.

Seules les retouches techniques sont incluses lors du dernier rendez-vous. Les modifications esthétiques sont exclues et feront l’objet d’un devis supplémentaire.

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**3. Modalités de commande et d’engagement**
Toute commande est confirmée uniquement après :

- Validation du croquis par la cliente.
- Signature du devis transmis par Margaux Selle.
- Paiement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total, réglé lors du deuxième rendez-vous.

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**4. Conditions de paiement**
- **Acompte** : 50 % du montant total est à payer lors du deuxième rendez-vous. Cet acompte est définitivement acquis et non remboursable, sauf en cas de force majeure.
- **Solde** : Le solde doit être réglé avant la remise finale de la robe lors du dernier rendez-vous.
- **Pénalités de retard** : Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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**5. Délais de réalisation**
Les délais prévus pour chaque étape sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Tout retard lié à des circonstances imprévues (problèmes de santé, retard dans la fourniture des matières premières, etc.) sera signalé à la cliente dans les meilleurs délais.

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**6. Rétractation, annulation et force majeure**
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

En cas d’annulation après la signature du devis, l’acompte est définitivement acquis. Toutefois, en cas de force majeure justifiée, la cliente sera redevable uniquement des frais correspondant au travail déjà réalisé (croquis, toile, prototype, etc.).

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**7. Limites de responsabilité et garanties**
- Les prestations sont réalisées sur mesure et selon les décisions validées par la cliente lors des différents rendez-vous. Aucune garantie n’est accordée sur les choix esthétiques validés par la cliente.
- Margaux Selle ne peut être tenue responsable des désaccords esthétiques ultérieurs. Seules les retouches techniques sont incluses sans frais supplémentaires.

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**8. Propriété intellectuelle**
Les croquis, toiles et prototypes réalisés dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de Margaux Selle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.

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**9. Litiges et médiation**
En cas de litige, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les parties peuvent également porter leur différend devant les tribunaux compétents du domicile de Margaux Selle.

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**10. Acceptation des CGV**
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.